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Siège social :
Société Archéologique de Bron
Aéroport de Lyon-Bron
69500 Bron
Liens vers nos partenaires :
Réglementation :
En France, l'archéologie est règlementée par différents
textes, notamment les séries d'articles L.531, L.532, L.542 à L.544.
Se reporter aux textes de Loi du 27 septembre 1941 portant
règlementation des fouilles archéologiques et à la Loi
n°89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de
métaux. Code du Patrimoine, éditions des Journaux Officiels réf.ISBN
2-11-075791-4 : www.journal-officiel.gouv.fr